Réglementation et responsabilité du praticien

Le cadre juridique de l'aromathérapie en France et en Europe : statut, allégations, responsabilité et assurance.

Objectif

À l'issue de la formation, l'étudiant connaît les limites légales de son exercice, rédige des supports conformes et couvre sa responsabilité.

Programme

  1. Le cadre

    Situer l'aromathérapie dans le droit existant.

    3 leçons
    • Exercice illégal de la médecine et de la pharmacie40 min
    • Statuts des produits : cosmétique, complément, biocide40 min
    • Réglementation européenne et étiquetage35 min
  2. Communiquer sans risque

    Rédiger des supports conformes.

    3 leçons
    • Allégations autorisées et allégations interdites35 min
    • Site internet, réseaux sociaux, témoignages35 min
    • Cas concrets de mise en demeure30 min
  3. Se protéger

    Couvrir son activité et ses données.

    3 leçons
    • Responsabilité civile professionnelle30 min
    • Données de santé et RGPD35 min
    • Consentement, traçabilité, conservation30 min

Public visé

Praticiens en exercice ou en création d'activité, formateurs, revendeurs.

Prérequis

Aucun.